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  • Charte de modération des commentaires

    I. Préambule

    La présente charte de modération s’applique à toutes les personnes participant aux forums et aux autres espaces et services interactifs du site internet de la Ville de Bayonne, bayonne.fr, dénommé ci-après "le site".

    Elle a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs, dénommés ci-après "l'utilisateur", participent aux forums et aux autres espaces et services interactifs.
    En utilisant le service, l’utilisateur reconnaît accepter sans réserve ni restriction la charte de modération ci-après.
    Dans le cas où l’utilisateur ne souhaiterait pas accepter tout ou partie de la présente charte de modération des commentaires, il lui est demandé de renoncer immédiatement à tout usage du service.
    L’utilisation du site bayonne.fr par les personnes mineures se fait sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents et responsables légaux.

    II. Règles légales

    L'utilisateur est propriétaire et seul responsable des commentaires qu’il adresse au site bayonne.fr ; il est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d’expression.
    Il veille à ce que ses commentaires ne comportent  pas, notamment :

    • de propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique,
    • de propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque,
    • de propos portant atteinte à la dignité humaine,
    • de propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites,
    • de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité,
    • de contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment articles, ouvrages), pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit,
    • de contenus faisant la promotion de services à but lucratif,

    Le commentaire adressé par l’utilisateur ne pourra pas davantage contenir de lien renvoyant vers de tels contenus.
    Cette liste est non limitative et l’utilisateur est informé que le site sera libre de supprimer tout commentaire comportant des propos violant des dispositions légales ou réglementaires, ou contraires à la présente charte.

    III.  Règles de neutralité

    • Neutralité commerciale
      Il est interdit de poster des messages invitant à visiter un « site internet» par le biais d'une adresse url ou d'un lien hypertexte, sauf si ceux-ci donnent une réponse à une question particulière publiée sur le site bayonne.fr ou signalant une actualité en rapport avec le sujet traité.
      De la même manière, les adresses url et les liens hypertextes ne sont pas autorisés dans la signature du message ainsi que dans le nom d'utilisateur et dans la fiche de compte d'un membre, comme tout ce qui vise à faire la promotion ou la publicité d'un site web, d'un blog, d'une marque ou d'une entreprise.
    • Neutralité religieuse, politique et culturelle
      Le site est ouvert à tous les utilisateurs sans condition de culture, de croyance ou d'opinion politique.
      Afin d'éviter tout risque de prosélytisme, il est demandé à chacun des utilisateurs de ne pas afficher ses opinions religieuses, politiques ou culturelles, tant dans sa signature ou sa fiche de compte que dans les messages postés.

    IV. Exclusion

    Le site permet de confronter des opinions sur des débats n’est en aucune façon un site de rencontre. Les utilisateurs peuvent réagir aux commentaires mis en ligne, mais il leur est demandé d’éviter toute invective, interpellation ou sollicitation. Ils ne pourront en aucun cas échanger des coordonnées afin d’entrer en contact avec d’autres utilisateurs du site. Tout échange ou contact direct entre deux utilisateurs sera considéré comme contraire à la présente charte, et sera donc, le cas échéant, de la seule responsabilité de ces derniers. En aucun cas le site ne pourra être poursuivi ni sa responsabilité recherchée du fait d’un échange ou contact direct entre utilisateurs.

    V.  Règles de modération

    Le site pratique la méthode de modération dite « a posteriori ».
    Le site examine chaque commentaire reçu. Il est donc demandé à l’utilisateur de ne pas réitérer inutilement l’envoi d’un commentaire, de ne pas poster le même commentaire sous différents pseudos, et de bannir toute technique de type spam, "junk mail", "troll"… 
    Le site  est libre de publier ou non les commentaires de son choix, ce choix étant entièrement discrétionnaire.
    L’utilisateur en adressant son commentaire accepte que celui-ci soit reproduit selon les règles d’indexation et de mise en forme et de mise en valeur qui sont du seul ressort de bayonne.fr, en sa qualité d’éditeur du site.

    Le site est attentif à laisser vivre le plus possible les commentaires, tout en les mettant en valeur. Les suppressions opérées ne modifieront pas le sens général du commentaire. Si l’utilisateur est néanmoins mécontent de ces modifications, il peut toujours en demander la suppression totale à l’adresse internet suivante : publication.agenda@bayonne.fr. Le site se réserve la possibilité d’interrompre un débat qui deviendrait redondant ou qui serait investi par un flux de militants pour quelque cause que ce soit.

    Il peut prendre l'initiative, sans préavis ni mise en demeure, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu diffusé sur le site par tout utilisateur, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux droits d'autrui, ou si l'usage du site est considéré par ce dernier comme abusif ou anormal.

    En cas d’abus répétés, le site se réserve le droit d'interdire aux utilisateurs mis en cause l'accès au site, de porter plainte contre eux et de tenir à disposition de la justice les informations les concernant.

    Il est également rappelé à l’utilisateur que si son commentaire présente un caractère illicite, les données permettant de l’identifier ou d’identifier son ordinateur pourront être communiquées par les hébergeurs du site bayonne.fr à l’autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l’article 6-II de la loi du 21 juin 2004.

    La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l’utilisateur garantit le site contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son commentaire, si celui-ci s’avère illicite. Le site met à disposition de l’utilisateur une adresse internet publication.agenda@bayonne.fr lui permettant de signaler les abus et les commentaires pouvant être considérés comme non conformes aux présentes conditions générales d’utilisation ou à la loi.

    Le site sera libre des suites données à cette alerte. Il sera par conséquent libre de retirer un commentaire qu’il estime non conforme aux présentes conditions générales d’utilisation ou à la loi, et ceci sans formalité ni avertissement préalable.

    VI. Modification de la Charte de Modération

    Le site se réserve la faculté de modifier unilatéralement et sans préavis la présente charte de modération. Par conséquent, l’utilisateur est invité à consulter la présente charte de modération préalablement à chaque utilisation du service. En accédant au service, l’utilisateur est réputé avoir accepté sans réserve ni restriction les modifications qui seraient ainsi intervenues.

    VII. Protection des données personnelles

    Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent.
    Vous pouvez exercer ce droit d’accès en écrivant à publication.agenda@bayonne.fr.