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  • Urbanisme

    Les demandes de permis de construire sont-elles traitées ?

    Pour les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations de travaux…), d’autorisation de travaux (établissement recevant du public), et les déclarations d’intention d’aliéner (préemption) déposées avant le 12 mars 2020, les délais d’instruction sont suspendus. Pour les demandes déposées après le 12 mars, le point de départ du délai d’instruction est reporté au 24 mai 2020.
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